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Droit Pénal

Que vous soyez victime ou prévenu, Maître Marion CHAVIGNIER vous assistera devant le Tribunal.

Si vous êtes victime, Maître Marion CHAVIGNIER vous expliquera le déroulement de la procédure, et l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre.

Si vous êtes prévenu, Maître Marion CHAVIGNIER vous expliquera les peines encourues (principales, complémentaires), les éventuels dommages et intérêts que vous seriez amené à régler et la façon dont la peine s'appliquera en cas de prononcé de culpabilité.

Assistance des prévenus et des victimes devant le Juge d'Instruction.

Le Juge d'Instruction est saisi lorsqu'une affaire est complexe. Il instruit à charges et à décharges et décide s'il y a lieu ou non de renvoyer l'affaire devant les juridictions répressives.

Assistance et représentation des prévenus et des victimes devant toutes les juridictions répressives :

- Tribunal de Police,
- Tribunal Correctionnel,
- Cour d'Assises, Cour d'Appel.

Le choix du Tribunal dépend du type d'infraction / Tribunal de Police pour les contraventions, Tribunal Correctionnel pour les délits, la Cour d'Assises pour les crimes. Il est toujours possible d'interjeter appel d'une décision dans un délai de dix jours à compter du prononcé de celle-ci.

Assistance des prévenus et des victimes lors des audiences sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC).

En matière délictuelle, lorsqu'une affaire est relativement simple et que le prévenu reconnait les faits reprochés, il est possible de remplacer le procès devant le Tribunal Correctionnel par ce procédé.

Le Procureur de la République propose une peine. Si celle-ci est acceptée par la personne, elle doit être homologuée par un Juge. A défaut d'acceptation ou d'homologation, le prévenu est convoqué devant le Tribunal Correctionnel.

Assistance des victimes devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI).

Maître Marion CHAVIGNIER vous assistera devant cette commission qui est saisie lorsque la personne condamnée est insolvable et n'a pu vous verser les dommages et intérêts.

Procédures après jugement :

Le Cabinet d'Avocat vous assistera pour vos demandes : requêtes en exclusion du casier judiciaire, requêtes en confusion de peine, requêtes en aménagement de peine (semi-liberté, bracelet électronique, libération conditionnelle.)

Mes coordonnées

Tél : 05 46 99 42 39
Fax: 05 46 41 89 10

Du lundi au vendredi
de 9h à 12h30
et de 14h à 19h

65 rue Edouard Grimaux
17300 ROCHEFORT

2nd cabinet :

40 Rue du Marché
17340 CHATELAILLON-PLAGE

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Le cabinet de l'avocat est situé à Rochefort, à quelques kilomètres de La Rochelle, Niort, Angoulême, Saintes, Royan (Charente-Maritime, 17)